Loi de finances 2024: mesures favorables aux entreprises et dispositions restrictives
Les charges fiscales des entreprises seront en baisse en 2024
Parmi les principales dispositions figurent la surpression de la TAP, l’institution d’une taxe locale de solidarité, d’un fonds pour la promotion des exportations et l’exonération de l’IRG et de l’IBS pour les sociétés côtées en bourse au prorata du capital investi. L’auto entrepreneur se voit frappé d’un import forfaitaire unique très réduit : 0,5% du chiffre d’affaires.
Par Khaled Remouche
La loi de finances 2024 prévoit la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) qui constitue avec la TVA, l’impôt sur le revenu global IRG le droit de douane (DD) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) l’un des principaux prélèvements obligatoires que supporte de manière générale les entreprises. Une mesure longtemps revendiqué par les entrepreneurs nationaux. Cette moins-value fiscale sera compensée par une autre disposition qui apparait comme contraignante. En effet, la loi de finances 2024 introduit la taxe locale de solidarité qui touchera l’activité transport par canalisations (TRC) de Sonatrach et les activités minières. Elle est prélevée ainsi : 3% sur le chiffre d’affaire de l’activité TRC et 1,5% sur le chiffre d’affaires des activités minières. Cette mesure si elle compense le produit de la TAP, elle pénalise le secteur minier dont le développement est considéré comme une priorité du gouvernement. Cette taxe bénéficiera aux communes (66% du produit de la taxe), 29% au profit de la wilaya du site minier et 5 % au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Les autos entrepreneurs dont le statut a été adopté récemment bénéficient d’une importante réduction d’impôt : l’import forfaitaire unique (IFU) le principal impôt qui les frappe est fixé à seulement 0,5% du chiffre d’affaires. De surcroit, les sociétés cotées en bourse bénéficient d’une réduction de l’IRG et de l’IBS égal au taux de capital investi en Bourse pendant une période de trois ans.
Pour encourager le développement du marché boursier, la loi de finances 2024 prévoit également d’exonéré de l’IRG et l’IBS les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilables au Trésor. Les dépôts à terme bancaire DAT sont également exonérés de l’IRG et de l’IBS. Il est créé, en outre un fonds spécial pour la promotion des exportations destiné à financer en partie les études de marchés, la participation aux foires et expositions, diagnostic export et constitution cellule export à l’intérieur de la société pour les petites et moyennes entreprises.
Il est créé également un fonds d’investissement par Wilaya doté de 68 milliards de dinars. La loi de finances institue également une contribution de solidarité au taux de 2% applicables aux opérations d’importation mises à la consommation en Algérie. Cette taxe pénalise les importateurs dont certains vont la répercuter sur les consommateurs. Enfin, la loi de finances 2024 prévoit aussi une taxe sur le torchage du gaz.
K.R.
