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Investir en Algérie : Tout savoir sur les guichets uniques

Depuis la mise en service de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) qui a remplacé l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) suite à la nouvelle loi sur l’investissement, publiée au Journal officiel N°50 du 28 juillet 2022, des guichets uniques décentralisés sont mis à la disposition des opérateurs économiques nationaux. Ils permettent aux concernés de remplir les démarches administratives nécessaires pour le lancement de leurs projets d’investissement.

En fait, sont créés auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement deux types de guichets : un guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et des guichets uniques décentralisés.

Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers

Comme indiqué sur le site de l’AAPI www.aapi.dz , le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers agit en tant qu’interlocuteur unique pour accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de grands projets d’investissement et d’investissements étrangers.

Le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers traite les projets d’investissement dont  le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars, ainsi que les investissements dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes physiques ou morales étrangères, bénéficiant de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.

Guichets uniques décentralisés

Pour ce qui est des guichets uniques décentralisés, ces derniers permettent aux opérateurs économiques nationaux d’accomplir, en un même lieu, les formalités et déclarations nécessaires pour leur inscription et l’enregistrement de leurs projets. Ils sont les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local.

Le guichet unique rassemble, en plus de ses agents, des représentants de huit autres administrations, à savoir, les impôts, la douane,  le centre national du registre du commerce, les services de l’urbanisme, les organes en charge du foncier destiné à l’investissement, les  services de l’environnement, les organes chargés du travail et de l’emploi, ainsi que les caisses des assurances sociales des travailleurs salariés et non-salariés.

A citer également des représentants d’autres administrations et organismes en relation avec l’investissement, chargés de l’exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d’investissement, à la délivrance des décisions, d’autorisations et de tout document lié à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement. D’autres représentants également d’organismes chargés de l’exécution des procédures liées à l’obtention du foncier destiné à l’investissement et au suivi des engagements souscrits par l’investisseur.

Pour mieux savoir sur le fonctionnement de ces guichets uniques décentralisés, mis au service des opérateurs nationaux, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) va dans le détail et précise le rôle de chaque membre.

  • Le représentant de l’AAPI enregistre les investissements et notifie les attestations d’enregistrement. Il traite les demandes de modification de l’attestation d’enregistrement de l’investissement, fournit les prestations liées aux formalités constitutives des entreprises et à la réalisation des projets d’investissement. Tout comme il autorise les cessions d’investissement et transfert d’avantages, procède au retrait des avantages pour les investissements relevant de sa compétence, sur proposition du représentant de l’administration des impôts, et détermine la durée des avantages d’exploitation sur la base de la grille d’évaluation.
  • Le représentant de l’administration des impôts est chargé notamment d’établir des autorisations de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les acquisitions de biens et de services bénéficiant d’avantages, ainsi que de rédiger le procès-verbal de constat d’entrée en exploitation en collaboration avec les services fiscaux compétents. Il doit également mettre en demeure les investisseurs n’ayant pas respecté l’obligation de déposer un état d’avancement et/ou d’établir le procès-verbal de constat d’entrée en exploitation. Enfin, il doit établir un état semestriel de rapprochement entre les investissements dont l’enregistrement est arrivé à échéance et les procès-verbaux d’entrée en exploitation reçus.
  • Le représentant de l’administration des douanes et chargé d’assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités douanières liées à la réalisation et à l’exploitation de son investissement. De plus, il est chargé de traiter les demandes de levée d’incessibilité des biens acquis sous conditions privilégiées.
  • Le représentant du centre national du registre du commerce (CNRC) est tenu de délivrer le certificat de non antériorité de dénomination. Il assiste l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’inscription au registre du commerce.
  • Le représentant des services de l’urbanisme assiste l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir. Il réceptionne les dossiers en rapport avec ses attributions et en assure le suivi jusqu’à aboutissement.
  • Le représentant des services de l’environnement assiste l’investisseur dans l’obtention des autorisations exigées en matière de protection de l’environnement. Il réceptionne les dossiers et en assure le suivi.
  • Les représentants des services chargés du travail et de l’emploi informent les investisseurs sur la législation et la réglementation du travail et de l’emploi. Ils délivrent les permis de travail et tout document en la matière. Ils sont également chargés de recueillir les offres d’emploi des investisseurs et de leur présenter les candidats aux emplois proposés.
  • Les représentants des organismes de sécurité sociale délivrent les attestations d’employeur, de variation des effectifs, de mise à jour, d’immatriculation des employeurs et des salariés, ainsi que de tout autre document relevant de leur compétence.
  • Les représentants des organismes chargés de l’octroi du foncier destiné à l’investissement sont chargés d’informer les investisseurs sur la disponibilité des assiettes foncières. Ils les accompagnent dans l’accomplissement nt des formalités liées à l’accès au foncier.

Plateforme numérique de l’investisseur

Il est à rappeler qu’une plateforme numérique est également mise à la disposition des investisseurs et autres porteurs de projets. Elle est accessible via le site https://invest.gov.dz/. Gérée par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) elle fournit des informations sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures y afférentes.

Cette plateforme numérique est interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir. Elle permet d’accomplir en ligne toutes les formalités liées à l’investissement.

Du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, cette plateforme numérique a enregistré l’inscription de 158 projets d’investissement.

Hakima Laouli

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2 commentaires

  1. Comment bénéficier des avantages financiers et facilités de licences en étant algérien expatrié en France et des partenaires chinois qui investissent à raison de 35% en equipments technologie et quelques marchés sûrs.
    En tant que haut cadre qu’est ce qui m’encourage à persuader cette top 10 mondiale à nous faire confiance . Sachant que nous serons des cadres algériens partenaires.

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