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Assurances : la révision de l’ordonnance N°95-07 bientôt terminée (Aïmene Benabderrahmane)

Annoncé depuis au moins deux ans, l’avant-projet de loi sur les assurances est en voie de finalisation. Selon le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le nouveau texte sera soumis aux deux chambres du parlement avant la fin 2023.

«Actuellement, les pouvoirs publics sont en train de finaliser un nouveau projet de loi sur les assurances dont l’objectif est d’accroître l’attractivité du secteur des assurances en Algérie. Il sera soumis aux deux chambres du parlement avant la fin 2023» a affirmé M. Benabderrahmane, à l’ouverture des travaux de la 49ème conférence de l’Organisation des assurances africaines (OAA), aujourd’hui à Alger.

Dans son allocution d’ouverture, le chef de l’exécutif algérien, s’adressant à plus de 1700 acteurs des assurances venus de 70 pays du continent africain, a précisé qu’il s’agit là de la deuxième réforme du secteur des assurances en Algérie, la première ayant eu lieu en 2006, en plus d’autres ajustements précédents.

En effet, a rappelé le chef de l’exécutif, le secteur des assurances en Algérie a connu plusieurs améliorations qui ont permis notamment l’ouverture du marché à de nouvelles entreprises.

En 2006, le cadre législatif a été renforcé. L’ordonnance N°95-07 a été complétée par la loi N°06-04 du 20 février 2006. De 6 entreprises publiques en 1995, le marché algérien des assurances compte aujourd’hui 25 entreprises à capitaux publics, privés, étrangers ou mixtes.

Il n’en demeure pas moins que la contribution du secteur au PIB est encore très faible. Elle n’a pas atteint les 1%, comme c’est le cas dans les autres pays en Afrique. Raison pour laquelle la réforme du secteur est engagée, à côté d’autres mesures pour sa modernisation dont la numérisation et le renforcement des outils d’inclusion financière.

De l’avis des acteurs du secteur, le nouveau texte sera à même de permettre un retour aux fondamentaux du marché, avec des tarifs ajustés en fonction des risques couverts, ainsi que l’application effective des provisions et le règlement des sinistres dans les délais. Cela permettrait de regagner la confiance des assurés.

Pour en revenir au thème de cette conférence africaine, comme l’a souligné le président de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR), Youcef Benmicia, l’objectif est de mettre en place de nouveaux dispositifs d’assurance adaptés pour assurer la sécurité alimentaire des pays du continent. Partager les connaissances mais aussi les expériences en matière de nouveaux dispositifs d’assurance pour faire face aux menaces grandissantes sur le secteur agricole.

Les deux solutions novatrices à mettre particulièrement en avant sont la micro-assurance, ainsi que le système assurance qui implique l’intervention des Etats aux côtés des compagnies d’assurances (partenariat public-privé).

Karima Mokrani

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