Projet de loi relative à l’investissement : Un texte qui consacre la liberté d’investissement
Le projet de loi prévoit d’importantes mesures et garanties au profit des investisseurs en vue de consolider l’attractivité et de relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement, selon le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, qui a présenté lundi, le texte de loi relative à l’investissement devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Les garanties consistent en la liberté du choix du projet, en la consécration totale de la transparence et de l’égalité en matière de traitement des dossiers d’investissement, et ce, dans le but de renforcer la confiance de l’investisseur dans le système juridique régissant l’investissement en Algérie, a précisé le ministre qui a mis en exergue également la possibilité, dans le cadre de ce nouveau texte, d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises.
Le nouveau texte garantie le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers, garantie la protection des droits de propriété intellectuelle, et le droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République et composée de magistrats et d’experts spécialisés en économie et en finances, avec détermination de délais de traitement qui soient contraignants pour les administrations concernées, en sus de son droit à recourir aux juridictions.
Le nouveau texte dispose, en outre, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, avec la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation, selon M. Zeghdar soulignant que l’investissement réalisé ne peut faire l’objet de réquisition par voie administrative que dans les cas prévus par la loi, avec indemnisation juste et équitable.
Il a été précisé aussi que ce projet de loi d’investissement, qui facilité et simplifie les procédures, consacrera la liberté d’investissement et d’initiative et assurera la pérennité du cadre législatif pour au moins 10 ans.
Le flux des IDE vers l’Algérie pour l’année 2021 a atteint 870 millions contre 1,14 milliards de dollars en 2020, année marquée par la propagation de la pandémie de la Covid-19, selon le rapport de la Conférences des nations unies sur le commerce et le développement sur les investissements dans le monde durant l’année dernière, publié le 9 juin 2022.
APS et AI
