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OMC : plus de 230 milliards de dollars EU d’accroissement des échanges entrainés par l’AFE

Une nouvelle étude révèle que l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE) a entraîné un accroissement des échanges de 231 milliards de dollars EU, en particulier dans l’agriculture. Les estimations ont été présentées à la réunion du Comité de la facilitation des échanges à la demande des membres de l’OMC, conformément aux recommandations du premier examen de l’AFE en 2021. Le prochain examen de l’AFE est prévu pour 2025. Les estimations montrent que les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres qui avaient pris des engagements au titre de cet accord historique ont affiché les gains les plus importants.

Sur la base d’estimations pour les années 2017-2019, les économistes de l’OMC attribuent à l’AFE une augmentation moyenne de 5% du commerce agricole mondial, de 1,5% du commerce manufacturier et de 1,17% du commerce total. Ces augmentations sont largement dues à la croissance du commerce dans les PMA, où les exportations agricoles ont augmenté de 17%, les exportations manufacturières de 3,1% et les exportations totales de 2,4% dans le cadre de l’AFE. Les estimations indiquent en outre une augmentation de 16 à 22 % du commerce agricole entre les membres en développement qui ont pris des engagements au titre de l’AFE. Ces estimations sont prudentes, car des gains importants ont déjà été réalisés, en particulier dans le secteur manufacturier, en prévision de l’entrée en vigueur de l’Accord et par des membres développés prenant des engagements complets depuis le début de l’entrée en vigueur de l’AFE, comme indiqué dans des études précédentes.

En 2015, l’OMC prévoyait que la mise en œuvre complète de l’AFE pourrait entraîner une augmentation pouvant atteindre 2,73 % des flux commerciaux mondiaux d’ici 2030. Les dernières estimations notent qu’à mesure que les avantages de l’Accord continuent de se concrétiser, les gains commerciaux et de bien-être sont susceptibles de s’étendre. Des augmentations plus fortes pour le commerce des produits manufacturés peuvent encore être détectées après plusieurs années de mise en œuvre de l’AFE pour les membres en développement également. Les dernières estimations font partie des travaux en cours du Secrétariat sur l’impact de l’AFE.

L’AFE, qui est entré en vigueur le 22 février 2017, contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il définit également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière. Il contient en outre des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’AFE est le premier accord de l’OMC dans lequel les membres en développement et les PMA membres peuvent déterminer leurs propres calendriers de mise en œuvre et chercher à acquérir une capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien connexes. Les membres développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l’AFE dès son entrée en vigueur. Au 22 mars 2023, les notifications présentées par les Membres de l’OMC indiquent qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre 76,1% des obligations de l’AFE.

Lors de la réunion, le Comité a également examiné les notifications des Membres concernant les mesures de l’AFE, les présentations d’expériences nationales et les suggestions visant à améliorer la mise en œuvre de la facilitation des échanges, et les préoccupations spécifiques concernant les procédures douanières. Les prochaines réunions du comité sont prévues les 15 et 16 juin et les 3 et 5 octobre.

Source https://www.wto.org/french/news_f/news23_f/fac_27mar23_f.htm.

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