Nouvelle loi sur la monnaie et le crédit: Elargir les prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit

Le ministre des Finances, M. Brahim Djamel Kassali, a présenté, aujourd’hui, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur la monnaie et le crédit.

Le représentant du gouvernement a assuré que la «révision profonde» de l’ancien texte qui date de 2003 permettra à la Banque d’Algérie d’asseoir sa mission de stabilité financière et de gestion des crises. L’autre objectif est de conférer au Conseil de la monnaie et du crédit de nouvelles prérogatives qui lui permettront d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire et de les élargir à l’agrément de banques d’investissements, de banques numériques et l’ouverture de bureaux de change.

Le ministre des Finances a indiqué que le nouveau projet de loi tient compte des implications du développement technologique sur le secteur bancaire. Ce qui va aider à l’émission, la gestion et le contrôle par la Banque d’Algérie de la monnaie numérique.

Entre autres amendements contenus dans le projet de loi sur la monnaie et le crédit, il est à citer notamment le retour au système de mandat (de quatre ans) pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d’Algérie et de vice-gouverneurs, renouvelable une seule fois. Il est aussi question de réorganiser la composante du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie, ainsi que du Conseil de la monnaie et du crédit.

La nouvelle loi prévoit également la dématérialisation des échanges avec les banques, les établissements financiers et les prestations de services de paiement. Aussi, elle étend la mission de la Banque centrale en matière de sécurité et de contrôle des systèmes de paiement pour couvrir les systèmes de compensation, de règlement et des instruments financiers.

R. M.