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Loi de finances 2023 : « Des dispositions pour améliorer le climat des affaires »

Les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2023 annoncent des avantages pour les entreprises et les investisseurs mais aussi des incitations à l’investissement dans les startups et les incubateurs. De même, elles favorisent le développement de la finance islamique

Une journée d’information sur les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2023 s’est tenue aujourd’hui au siège de la direction générale d’Algérie Poste à Alger, à l’initiative de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF).

Améliorer le climat des affaires

L’occasion de revenir, dans le détail, sur les avantages des nouvelles mesures fiscales pour les entreprises et pour les investissements. Comme l’a affirmé Mme Amel Abdellatif, la directrice générale des impôts, les nouvelles dispositions visent à encourager l’investissement et à soutenir la production nationale. Il s’agit d’améliorer le climat des affaires en Algérie.

A citer, entre autres incitations fiscales, l’institution d’exonérations permanentes et temporaires en matière d’IBS, l’assouplissement du dispositif régissant le réinvestissement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement et l’encouragement de la recherche et du développement dans les entreprises.

Investir dans les startups

Les entreprises ne sont pas les seules à tirer profit des nouvelles dispositions fiscales. Les startups aussi. En effet, est-il indiqué dans l’article 11 de la nouvelle loi de finances, «sont déductibles du revenu ou du bénéfice, jusqu’à concurrence de 30% du montant de ce revenu ou bénéfice, dans la limite d’un plafond de 200 millions de dinars, les dépenses engagées dans le cadre de la recherche et du développement au sein de l’entreprise, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte, réalisés avec les entreprises disposant du label start-up ou incubateur».

De même, lorsque les dépenses engagées concernent simultanément la recherche, le développement et l’innovation ouverte, le montant total des dépenses ne peut être supérieur à deux cents millions de dinars. 

Les nouvelles mesures fiscales profiteront aussi à ceux qui exercent leurs activités sous le statut d’auto-entrepreneur. Les deux articles 16 et 51 de la nouvelle loi de finances stipulent que les activités exercées sous ce statut sont imposables aux taux de 5% en matière d’IFU (Impôt forfaitaire unique) et que les contribuables éligibles à ce statut doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 5 millions de dinars. 

Finance islamique

D’autres mesures fiscales viennent favoriser le développement de la finance islamique. La plus importante en est l’institution d’une exonération temporaire de cinq ans au profit des bénéfices issus des dépôts dans les comptes d’investissement, réalisés dans le cadre des opérations bancaires relevant de la finance islamique.

De l’avis des représentants des banques publiques et des compagnies d’assurances, ayant pris part à cette rencontre, les nouvelles dispositions fiscales annoncent de belles perspectives pour la finance islamique en Algérie.

Mme Amina Athamnia, cheffe de division finance islamique à la Banque nationale d’Algérie (BNA), affirme que la loi de finance 2023 apporte des avantages fiscaux aux entreprises qui contractent des comptes d’investissement islamique non restreints. Toutes les rémunérations sur ces comptes sont déduites de l’IBS déclaré par l’entreprise pour une durée de cinq ans.

Mme Athamnia rappelle que la loi de finance complémentaire 2021 et la loi de finance 2022 ont aussi apporté beaucoup d’avantages fiscaux pour la finance islamique, notamment la suppression de la double taxation.

A présent, souligne la représentante de la BNA, aussi bien la finance classique que la finance islamique bénéficient pratiquement des mêmes avantages. L’on peut dire que les deux activités sont désormais en compétition.

Rania Madani

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