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L’importation des cartes bancaires exonérée des droits et taxes

L’article 67 de l’avant-projet de loi de finances 2023 prévoit l’exonération des droits et taxes, les opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la Banque d’Algérie.

«Cette proposition de mesure s’inscrit dans le cadre des instructions données au groupe de travail multisectoriel, mis en place au niveau du Ministère des Finances, qui a été chargé d’adopter un cadre légal et réglementaire approprié, pour faire face au phénomène des transactions financières électroniques qui s’effectuent par le biais de cartes bancaires, délivrées par des banques étrangères et des banques virtuelles étrangères non agrées par la Banque d’Algérie», lit-on dans l’exposé des motifs. Les travaux du groupe de travail multisectoriel «se sont soldés par une recommandation visant à introduire dans l’avant-projet de loi de finances pour 2023, une proposition prévoyant l’exonération de droits et taxes des opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la banque d’Algérie», précise-t-on. Les objectifs recherchés à travers cette proposition de mesure sont la réduction des coûts de ces cartes bancaires et de les rendre plus compétitives par rapport aux cartes bancaires étrangères, et ainsi permettre aux citoyens d’acquérir ces cartes à des prix raisonnables. Autre objectif : «la généralisation de l’utilisation des cartes délivrée par les banques agrées, activant en Algérie, au lieu de recourir à l’acquisition et à l’utilisation de cartes délivrées par des banques étrangères non agréées par la Banque d’Algérie ; mais aussi la prévention contre l’utilisation des cartes délivrées par les banques étrangères à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ». L’autre but recherché est de protéger la sécurité et de l’économie nationale. « Il est à préciser que l’impact financier de cette exonération sur les recettes budgétaires est relativement insignifiant, comme l’indiquent les données statistiques fournies par les services des douanes, liées à l’importation», fait remarquer le document.

Y.D.

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