Création de l’agence nationale de dessalement de l’eau : le décret exécutif publié au Journal officiel

Le décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de l’eau (ANDE), est publié au Journal officiel N°16 du 15 mars 2023. Signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le 07 mars 2023, il est inscrit sous le numéro 23-103.

L’article 2 explique que l’ANDE est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique. Son siège est fixé à Alger. L’agence est un instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dessalement de l’eau. Son action vise le renforcement des capacités nationales de production d’eau en vue d’assurer la sécurité hydrique, est-il indiqué dans l’article 5. Ce dernier précise que cette agence a pour missions, entre autres, de réaliser, exploiter et assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet.

Elle est chargée de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau, de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau, contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l’eau, tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et de veiller au respect de sa qualité. De même qu’elle est tenue de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d’aménagement et d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements, encourager, en coordination avec les institutions et organismes concernés, la recherche scientifique et l’intégration industrielle de la filière du dessalement, promouvoir le recours à la production nationale et à l’outil de conception et de production nationale.

L’agence nationale de dessalement de l’eau a également pour mission de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements. Pour les besoins de l’exercice de ces mission, apprenons-nous de l’article 6, l’agence est habilitée à passer tout marché, contrat, convention ou accord liés à son objet, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières inhérentes à ses activités, créer des filiales et prendre des participations dans toute entreprise, ainsi que développer les échanges avec des institutions et organismes étrangers dans son domaine d’activité.

Pour ce qui est de la partie finances, est-il indiqué dans l’article 19, l’agence bénéficie d’une dotation initiale octroyée par l’Etat. Le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des Finances et celui chargé de l’hydraulique. Les recettes de l’ANDE proviennent de la dotation initiale octroyée par l’Etat, les produits de la vente de l’eau produite au niveau des stations de dessalement, les produits des prestations effectuées liées à son objet, les rémunérations des sujétions de service public, les contributions et les aides éventuelles des collectivités locales, les dons et legs, les emprunts, les aides éventuelles provenant des organismes nationaux et internationaux, les produits des placements des fonds de l’agence, ainsi que toutes autres ressources en rapport avec l’activité de l’agence.

H. L.