Bureaux de change: «Un assouplissement de la réglementation est nécessaire» (M. Mohamed Haichour)

Dans le présent entretien, M. Haichour rappelle l’instruction N°08-96 du 18 décembre 1996, fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change en Algérie. Dans son article 10, elle limite la marge de change (Spread) appliquée sur les transactions à 1% par rapport au cours de change officiel de la banque d’Algérie.

Cette mesure administrative, souligne notre interlocuteur, a écarté toute initiative de prise de risque ou d’innovation que pourraient apporter les bureaux de change à leurs clients. Autre contrainte, la complexité des rapports à transmettre à la banque d’Algérie. A cela s’ajoutent les sanctions sévères en cas d’infractions. M. Haichour plaide pour un assouplissement de la règlementation de contrôle des changes pour permettre l’exercice de l’activité dans des conditions favorables.

De par sa connaissance du domaine, le spécialiste fait part d’une série de recommandations pour permettre un développement réel de l’activité en Algérie. Il insiste surtout pour que le processus de fonctionnement d’un bureau de change ne soit pas limité à l’achat de devises étrangères auprès des touristes non-résidents et des retraités habitants en Algérie.

Entretien réalisé par: Hakima Laouli

Algerieinvest : Comment définissez-vous un marché de change ?

M. Mohamed Haichour: Le marché des changes est un marché très dynamique où les monnaies du monde entier sont échangées. Les échanges de devises sont essentiels pour les transactions commerciales internationales, les voyages internationaux et les investissements étrangers. La réglementation du marché des changes est cruciale pour garantir la stabilité économique et financière des pays et du monde dans son ensemble.

En Algérie, la réglementation du marché des changes a évolué, au fil des ans, de façon à s’adapter aux changements économiques, ainsi qu’à la transition numérique et le développement technologique du pays.

La banque d’Algérie a un grand rôle à jouer pour le développement d’un marché de change dynamique, solide et ouvert sur le monde. Un défi d’envergure qui attend notre pays pour rattraper le retard et lutter contre ce cancer appelé communément «marché noir» qui empêche le développement de notre économie.

C’est ce qui est prévu dans le cadre du projet de loi sur la monnaie et le crédit ?

Effectivement, la banque d’Algérie a commencé à examiner, de plus près, la loi régissant l’activité bancaire, en l’occurrence, la loi sur la monnaie et le crédit, entre autres dans son volet marché des changes.

L’une des principales modifications dans la réglementation du marché des changes, porte sur la manière dont les transactions de change sont effectuées. La banque d’Algérie souhaite introduire de nouvelles notions et de bonnes pratiques dans l’objectif d’absorber la liquidité sur le marché parallèle. Le renforcement du dispositif règlementaire permettra de rendre l’activité de change via les bureaux de change très attractive et sûre.

De la sorte, la banque d’Algérie vient de consolider des décennies de gestion et de supervision de l’activité bancaire qui a permis à l’Algérie de faire face à plusieurs crises financières mondiales. Un système financier stable et mature permettra d’inclure de nouveaux intervenants, à l’instar des agents de change (établissements indépendants de courtage) et des bureaux de change.

Le nouveau texte permettra à la banque d’Algérie d’étendre éventuellement le champ d’activité des bureaux de change, avec l’objectif de répondre favorablement à un besoin structurel de la part des citoyens en matière d’opérations de change.

Sur le plan de la règlementation justement, le dispositif n’est pas nouveau !

En effet, l’existence des bureaux de change en Algérie remonte à plusieurs décennies. Dans son instruction N°08-96 du 18 décembre 1996, fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change, plus précisément son article 2, la banque d’Algérie définit le bureau de change comme étant toute institution ou agent de change créé dans les formes prévues par le code de commerce. La même instruction, dans son article 3, indique que les bureaux de change ne sont autorisés qu’à effectuer des opérations d’achat et de vente de devises contre la monnaie locale.

Les lois actuelles n’interdisent pas l’ouverture de bureaux de change sur le territoire national, à la condition de disposer au préalable d’un agrément délivré par la banque d’Algérie. Toutefois, ces derniers sont à vocation de servir les voyageurs étrangers en Algérie pour leurs besoins d’échanger de la devise étrangère contre la monnaie locale. Telle qu’elle est la réglementation en vigueur, seules opérations éligibles pour les échanges dans ces bureaux sont celles relatives à la vente de devises.

Quelles doivent être les autres fonctions de ces bureaux de change ?

Le bureau de change est un intermédiaire financier agréé par la banque d’Algérie, il a principalement pour métier le change manuel. Il s’agit de l’échange direct d’une devise contre la monnaie locale. Conformément à la règlementation locale, ce sont des sociétés qui achètent des devises en billets de banque étrangers.

Comme nous venons de le mentionner, le processus de fonctionnement d’un bureau de change en Algérie se limite malheureusement à l’achat de devises étrangères auprès des touristes non-résidents et des retraités habitants en Algérie, en appliquant un taux de change inférieur à celui proposé par le marché noir. Cela implique une distorsion de 40% entre le cours de change officiel et celui du marché parallèle. Les bureaux de change facturent généralement des frais pour leur service et doivent se conformer aux règlements de la banque d’Algérie en matière de rapports de déclaration des transactions relatives à la vente et à l’achat de devises étrangères.

Quelles sont alors les entraves à cette activité de change via des bureaux de change en Algérie ?

Les contraintes sur le terrain relèvent principalement de l’article 10 de l’instruction évoquée (N°08-96 du 18 décembre 1996). Il limite la marge de change (Spread) appliquée sur les transactions à 1% par rapport au cours de change officiel de la banque d’Algérie. Cette mesure administrative imposée par le régulateur a écarté toute initiative de prise de risque ou d’innovation que ces derniers pourraient apporter à leurs clients. Par conséquent, elle incite les vendeurs de devises à effectuer des arbitrages en faveur du marché parallèle, à la recherche de plus de gain.

Un autre facteur non négligeable favorisant le développement du marché noir est celui lié à la culture des demandeurs de la devise. Ils  préfèrent l’anonymat et la non-transparence dans les opérations de change non autorisées par la banque d’Algérie. La périodicité de déclarations et la complexité des rapports à transmettre à la banque d’Algérie, ainsi que le degré des sanctions imposées par le régulateur en cas de non-respect de la réglementation, ont découragé les propriétaires des bureaux de change à continuer d’effectuer des opérations de change et tenir des registres au sein de leurs établissements respectifs.

Quelles sont vos propositions pour permettre un lancement effectif de cette activité de change  en Algérie, de façon à ce qu’elle soit dynamique et sûre comme vous le dites, et surtout qu’elle parvienne à enrayer l’avancée du marché parallèle ?

Actuellement, l’APN a ouvert le débat sur le rôle que devraient jouer les bureaux de change comme étant acteur majeur dans la collecte des devises et la lutte contre le marché parallèle. Il est important de souligner qu’un assouplissement de la réglementation de contrôle des changes devient plus que nécessaire afin de permettre à ces derniers d’exercer leurs métiers dans un contexte favorable et atteindre les objectifs tracés par les pouvoirs publics.

Les bureaux de change sont appelés, entre autres, à étendre leur espace d’intervention. Les cours de change appliqués devraient être très compétitifs à ceux appliqués par les banques. Les opérations que ces bureaux de change devront effectuer sont :

• Achat et vente de la devise auprès des résidents et non-résidents y compris les allocations touristiques.
• Frais pour les études, les soins, les missions et stages au profit des entreprises.
• Transferts en espèces vers l’étranger.
• Vente de la devise dans le cadre de l’importation des véhicules d’occasion
• Autorisation du règlement des transactions par cartes bancaires internationales, porte-monnaie électronique (E-Wallet), mobile payement et cash back.

Par ailleurs, nous considérons que l’agrément doit être délivré pour des personnes physiques et morales. Nous recommandons aussi que les bureaux de change ouvrent leurs espaces sur des plages horaires très étendues afin de permettre de servir leurs clients.

N’y aurait-il pas risque d’encourager le blanchiment d’argent ?

Etant donné que cette activité risque d’attirer des opérations qui rentrent dans le cadre du blanchiment d’argent, il est nécessaire de mettre en place des procédures et des processus de renforcent des aspects de conformité (Compliance) «Know Your Customer», aux niveaux de ces établissements. Pour en revenir au développement de l’activité de change, il y a également nécessité que la détermination du cours de change soit faite selon le mécanisme de marché basé sur l’offre et la demande au lieu d’utiliser un Spread fixé par la banque d’Algérie.

Il est aussi important d’intégrer les bureaux de change dans l’ABEF comme étant un établissement financier ou créer une association des bureaux de change qui va militer pour la standardisation des bonnes pratiques et le développement des produits offerts par ces bureaux.

H. L.