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Antitrust : L’Europe accuse Apple d’abus de position dominante

C’est une première : suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, la Commission européenne inculpe le géant à la pomme pour avoir enfreint les règles à la concurrence. Apple impose aux développeurs d’applications une commission de 30 % sur son AppStore sur chaque téléchargement.

« Apple fausse la concurrence. » C’est l’accusation que porte la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, ce 30 avril, en conclusion de l’enquête ouverte après une plainte du service de streaming suédois Spotify, déposée en 2019, rapporte le Financial Times.

L’Union européenne « accuse officiellement Apple d’avoir enfreint la loi antitrust en surfacturant les frais de commission sur son AppStore et en interdisant aux développeurs d’applications d’informer leurs clients sur les autres moyens de s’abonner à leurs services », explique le quotidien britannique.

Selon l’avis préliminaire dévoilé par la Commission européenne ce 30 avril, “les règles d’Apple faussent la concurrence sur le marché des services de streaming musical en augmentant les coûts pour les développeurs d’applications concurrents” à Apple Music.

Le procès n’est pas pour tout de suite

C’est « l’affaire antitrust la plus médiatisée actuellement ouverte à Bruxelles », rappelle le quotidien, et c’est aussi « la première fois que les régulateurs de l’UE accusent formellement Apple ». Mais il faudra sans doute des années de procédure devant les tribunaux de l’UE avant qu’Apple soit “éventuellement condamnée à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires”.

L’annonce tombe mal pour Apple : dans quelques jours s’ouvre aux États-Unis le procès que lui intente l’éditeur de jeux vidéo Epic (Fortnite), qui l’accuse également d’abus de position dominante.

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