M. Boubekeur Sellami : «Un système fiscal stable et équitable facilite l’investissement»

Plus la fiscalité est attractive et plus il y a de fortes chances d’attirer les investisseurs, participant ainsi à la création de la richesse et de l’emploi, selon l’expert en fiscalité, Boubekeur Sellami.  « Si on veut lancer un nouveau mode d’investissement, il faut être attractif dans tous les domaines et surtout la fiscalité, sachant que le Trésor est, quelque part, associé avec l’investisseur. Si on a un système fiscal stable, transparent et équitable, cela facilite l’acte d’investissement » et renforce l’attractivité du pays en matière d’investissements, a affirmé M. Sellami qui était l’invité dans l’émission « L’Invité de la rédaction » de la radio chaine 3. En matière d’attractivité fiscale, le président de l’Association nationale des conseiller fiscaux Algériens (ANCFA) note que le système fiscal national « est plus attractif sur les textes, mais sur le terrain de la pratique il n’est pas encore à la hauteur des textes fiscaux».

Il explique que la pression fiscale n’est pas très lourde, relevant toutefois que celle-ci « ne touche pas tous les contribuables ». Soit ceux qui exercent dans l’informel, soit dans le formel et que l’administration fiscale « n’a pas les moyens de maitriser ». « Si on recouvre 5 000 milliards et on ne touche que 40 ou 50% des contribuables, là on devient inéquitable », dit-il. L’expert appelle à élargir l’assiette fiscale tout en plaidant pour l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises, en plus de suggérer la création d’un système d’imposition à l’IRG (impôt sur le revenu global) basé sur les dépenses. « Jusqu’à présent, on ne taxe pas sur la base des dépenses, mais sur les revenus déclarés ou non déclarés à travers les contrôles fiscaux », fait remarquer l’expert fiscaliste. « Il y a des (contribuables) qui dépensent beaucoup mais qui ne sont pas soumis à l’IRG », relève M. Sellami. Il plaide pour la fin de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), une exigence des entreprises, dit-il. « Elle va et doit disparaître. C’est une promesse des autorités publiques. C’est une taxe qui n’a pas lieu d’être, elle n’a aucune logique. Même si l’entreprise est déficitaire elle paie la TAP», explique-t-il. La suppression de la TAP doit s’accompagner d’une diversification de la fiscalité locale. « Il y a beaucoup d’autres impôts et taxes qui vont remplacer la TAP au niveau des collectivités locales », a indiqué l’expert. Rappelons que la loi de finances pour l’année 2022 a prévu la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, alors qu’autres activités bénéficient d’une réduction du taux de la TAP, de 2% à 1,5% (exception faite de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures). « La TAP va disparaitre et va être remplacée par d’autres taxes et impôts au niveau local », a déclaré M. Sellami qui souhaite que le code de la fiscalité locale soit mis en œuvre dans les brefs délais. « Si on arrive à mettre en œuvre le code de la fiscalité locale avant l’année 2023, ça sera une révolution pour les collectivités locales », a mis en exergue l’expert fiscaliste. L’autre impôt qui pèse « lourd » sur les entreprises, selon M. Sellami, c’est l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), compris entre 19 et 26%. « Il faut alléger les taux », estime l’expert qui préconise de renforcer d’autres sources de revenus afin de remplacer la baisse de cet impôt. Il cite l’IRG (impôt sur le revenu global), l’impôt sur la fortune (IF), la fiscalité locale et l’élargissement de l’assiette fiscale. Et d’ajouter un autre élément, celui consistant à donner les moyens à l’administration fiscale afin qu’elle puisse, selon lui, maitriser tout le tissu des contribuables au niveau national. L’expert plaide en particulier en faveur d’une lecture uniforme des textes. « On ne peut pas travailler avec des textes sur lesquels il y a plusieurs avis d’une direction à une autre », dit-il.  « Le contribuable a besoin d’une fiscalité très claire, équitable et avec moins de pression pour le contrôle fiscal », explique l’expert, notant à ce propos « certaines ambigüités » et une « lenteur extraordinaire » en matière de contentieux. M. Boubekeur Sellami a plaidé aussi en faveur d’une réforme bancaire. « Il faut mettre en place des normes et des règles de travail pour les banques. Il faut que la banque réfléchisse en tant qu’entreprise. Il est vrai qu’elle a la casquette d’un service public, mais elle a une deuxième casquette : celle de réaliser des revenus, élargir son réseau, être à la hauteur des attentes des opérateurs surtout les investisseurs étrangers et les grandes entreprises », relève-t-il.   

Younès Djama