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Statut de l’auto-entrepreneur : les détails révélés

Tout est enfin clair en ce qui concerne le statut de l’auto-entrepreneur, soit les jeunes freelances qui exercent un des nouveaux métiers du digital ou autres, sans qu’ils soient considérés comme travailleurs salariés ni inscrits au registre de commerce.

L’avant-projet du statut de l’auto-entrepreneur dont AlgérieInvest a obtenu une copie, détaille les règles et les conditions d’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur.

L’avant-projet du statut de l’auto-entrepreneur a été élaboré par les services du ministère délégué auprès du Premier ministère, chargé de l’Economie de la Connaissance et des Startups. Il a été examiné par le gouvernement, lors d’un conseil tenu en juin dernier. Le texte a été approuvé lors d’une réunion du Conseil des ministres, en août. Il sera bientôt présenté aux deux chambres du parlement.

Dans le document composé de 6 pages, il est rappelé que le statut de l’auto-entrepreneur a été adopté en tant que proposition phare des assises nationales sur l’économie de la connaissance, organisées à Alger, les 29 et 30 mars 2021.

Dans l’exposé des motifs, il est souligné que le statut de l’auto-entrepreneur vise à développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail pour l’auto-emploi, tout en favorisant l’intégration dans le circuit de l’économie formelle.

L’autre objectif est de réduire les charges des startups, en facilitant le recours à des prestataires indépendants. Tout comme il est question de faciliter l’exportation de certains services numériques.

L’avant-projet du statut de l’auto-entrepreneur définit le statut comme étant «l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles, fixée par voie réglementaire, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur».

Sont exclues les professions libérales, les activités réglementées et les artisans.

Les conditions d’éligibilité au statut d’auto-entrepreneur sont : avoir l’âge légal du travail, être de nationalité algérienne, résider en Algérie et exercer une activité prévue dans la liste des activités éligibles.

De l’article 5, nous apprenons que le postulant doit déposer une demande pour inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et que ce dernier est tenu par un établissement public chargé d’assurer le contrôle des activités de l’auto-entrepreneur.

Au chapitre des avantages, le texte cite la tenue d’une comptabilité simplifiée sur un registre côté et paraphé par les services fiscaux, la dispense de l’obligation de l’inscription au registre de commerce, un régime fiscal préférentiel et l’ouverture d’un compte bancaire commercial.

Quant aux obligations, il est à retenir notamment le dépôt auprès de l’établissement du registre de l’auto-entrepreneur, la déclaration du chiffre d’affaires et des relevés de compte bancaire commercial et/ou postal lié à l’activité, ainsi que la déclaration, auprès des services fiscaux, du chiffre d’affaires, et d’effectuer le versement des droits y afférents.

En cas où le chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu, lit-on dans l’article 13, l’auto-entrepreneur est tenu de s’inscrire au registre de commerce.

A préciser que la liste des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur n’est pas encore connue. Ni d’ailleurs l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public du registre national de l’auto-entrepreneur. Ils seront fixés prochainement par voie règlementaires.

Hakima Laouli

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