La composition et le fonctionnement du Conseil national économique et social (CNES) vient d’être remodelé conformément aux dispositions des articles 209 et 210 de la nouvelle Constitution, promulguée le 30 décembre 2020.
Ainsi selon les dispositions du décret présidentiel n°21-37 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du CNES, publié dans le dernier Journal officiel, quatre grandes missions sont dévolues à l’organe consultatif.
L’article 3 dispose que le CNES participe «à la concertation nationale sur les politiques de développement économique, social et environnemental dans le cadre du développement durable». Il est en outre chargé de la «permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux», ainsi que «de l’évaluation et des études des questions d’intérêt national dans les domaines économique, social et environnemental, de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur.» Le CNES demeure également une force de «propositions et de recommandations au gouvernement.»
Selon l’article 4, la saisine du CNES revient au président de la République et au Premier ministre. Le même article dispose que le CNES «peut aussi prendre l’initiative d’émettre des avis, de formuler des propositions ou d’élaborer toutes études ou tous rapports portant sur des questions relevant de ses missions et les soumettre au président de la République ou au Premier ministre.»
Le Conseil est toujours constitué de 200 membres, dont 16 désignés par le président de la République, dont le président du CNES, mais la répartition a été revue par rapport à la dernière modification apportée en 2016. Ainsi l’article 8 prévoit 75 membres au titre des secteurs économique, social et environnemental, 60 au titre de la société civile, 20 au titre des personnalités qualifiées désignées et 45 au titre des administrations et institutions de l’Etat. Les membres sont désignés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois.
Selon l’article 11, les membres du Conseil, «représentants des secteurs économique, social et environnemental, sont proposés par leurs mandants ou, lorsque leur représentativité est établie, selon le cas, par leur (s) association (s) ou leur (s) organisation (s) professionnelle (s) ou syndicale (s), selon les modalités ci-après :
– 20 représentants des travailleurs salariés,
– 8 représentants, un pour chacune des grandes entreprises et grands établissements publics : Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom, Algérie Poste, Algérienne des Eaux, Algérienne des Autoroutes, SNTF et CNRC,
– 15 représentants du patronat,
– 6 représentants des patrons des PME-PMI (Petite et Moyenne Entreprise-Petite et Moyenne Industrie, TPE (Très Petite Entreprise) et Start-up,
– 4 représentants du secteur agricole,
– 1 représentant du secteur des ressources en eau,
– 1 représentant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques,
– 5 représentants des cadres gestionnaires : des établissements éducatifs (3), universitaires (1) et de formation professionnelle (1),
– 8 représentants, à raison d’un pour chacune des professions libérales : Notaire, Avocat, Huissier de justice, Architecte, Expert-comptable, Médecin, Pharmacien et Vétérinaire,
– 7 représentants de la communauté algérienne à l’étranger.
Quant aux représentants de la société civile, la répartition se fera ainsi :
– 8 représentants des associations à caractère économique et de protection des consommateurs,
– 7 représentants des associations de personnes aux besoins spécifiques,
– 6 représentants des associations à caractère social,
– 2 représentants des associations de l’enfance,
– 6 représentants des associations activant en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable
– 6 représentants des associations de jeunes
– 4 représentantes des associations de femmes
– 3 représentants des associations estudiantines
– 5 représentants des associations d’enseignants chercheurs, de chercheurs permanents et d’hospitalo-universitaires,
– 3 représentants des associations à caractère cultuel,
– 3 représentants des associations à caractère scientifique et culturel,
– 3 représentants des associations sportives,
– 4 représentants de comités de quartiers.
Le CNES disposera de 7 commissions que défini l’article 44 :
– la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique,
– la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale,
– la commission de la démographie, de la santé et des territoires,
– la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable,
– la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques,
– la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne,
– la commission des Algériens établis à l’étranger.
Pour rappel, le CNES qui demeure paralysé depuis plus de 4 ans, a vu le jour en octobre 1993 par décret présidentiel signé par l’ancien Président de l’Etat Ali Kafi.
Par Larbi Ghazala
