IDE : la formule 51/49 serait supprimée très prochainement pour certaines activités
Perçue comme étant un « frein » aux IDE (Investissements directs étrangers), la formule 51/49, qui garantit jusqu’à présent la majorité du capital à un opérateur local, serait sur le point d’être supprimée. Selon des sources généralement bien informées, les pouvoirs publics entendent ouvrir le champ aux opérateurs étrangers avec la possibilité de disposer de la totalité du capital de l’entreprise, soit 100%.
Ainsi, l’article 31 de l’avant-projet de LFC 2021 est rédigé de tel sorte que la « 51/49 » laisse libre cours à un investissement dénué de tout blocage aux opérateurs non-résidents. L’investisseur étranger, selon nos sources, ne devrait pas s’investir dans l’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état et celles revêtant un caractère stratégique.
Ces opérations relevant des secteurs définis à l’article 50 de la loi n° 2007 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51%. Le projet de LFC 2021 aurait noté que toute autre activité de production de biens et services, « est ouverte à l’investissement étranger sans obligation d’association avec une partie locale ».
Algérie Invest
