Nouveau décret exécutif : Le prix plafond du café et les marges bénéficiaires encadrés par l’État
Le gouvernement fixe des limites strictes sur les prix et marges du café pour protéger les consommateurs
Un décret exécutif fixant le prix plafond du café à la consommation ainsi que les marges bénéficiaires à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, a été publié dans le Journal Officiel n°57.
Ce décret exécutif n°24-279, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui le 20 août, établit les prix plafonds pour le café, toutes taxes comprises, à 1250 DA par kilogramme pour le café vert, torréfié ou moulu « arabica », et à 1000 DA par kilogramme pour le café vert, torréfié ou moulu « robusta ».
La marge bénéficiaire à l’importation de café vert destiné à la revente en l’état est plafonnée à 3 %, calculée sur la base de la valeur en douane. Pour les produits issus du café vert importé destiné à la transformation, cette marge est plafonnée à 4 %, calculée sur la base du prix de revient.
Le décret prévoit également que les services du ministère du Commerce publieront régulièrement les prix d’achat de référence du café vert sur les marchés internationaux, accessibles via leurs sites web officiels et autres canaux appropriés.
Tout opérateur achetant du café vert à un prix supérieur au prix de référence devra soumettre les justificatifs au comité de compensation pour évaluation.
Concernant les marges bénéficiaires applicables à la distribution du café, le décret stipule que ces marges sont calculées sur la base du coût d’achat pour la distribution en gros, et sur la base du prix d’achat pour la distribution au détail. La marge plafond au stade de la distribution en gros est fixée à 4 %, tandis qu’elle est fixée à 8 % au stade de la distribution au détail.
Les opérateurs doivent communiquer les prix de vente du café, tant à l’importation qu’à la distribution, en gros et au détail, quel que soit le mode d’offre commerciale, conformément à la législation en vigueur.
Enfin, une compensation est prévue sur le budget de l’État pour les importateurs de café vert, afin de garantir le maintien des prix plafonds à la consommation.
A.I.
