Micro-importation : l’Algérie simplifie l’import pour les auto-entrepreneurs

Dans un contexte de diversification économique et d’encouragement de l’entrepreneuriat individuel, l’Algérie vient d’encadrer officiellement l’activité de micro-importation. Un décret exécutif, publié au Journal officiel, Journal officiel de la République Algérienne, Décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025, définit précisément les conditions et modalités d’exercice pour les auto-entrepreneurs algériens désirant importer de petites quantités de marchandises.

Qu’est-ce que la micro-importation ?

Selon le décret exécutif n° 25-170 publié le 28 juin 2025, la micro-importation consiste en des opérations individuelles effectuées par des auto-entrepreneurs lors de déplacements à l’étranger. Ces opérations visent l’importation, pour revente directe en Algérie, de marchandises d’une valeur maximale de 1.800.000 dinars algériens par déplacement, avec un plafond fixé à deux déplacements par mois. Cette activité vise notamment à répondre aux besoins spécifiques de certains segments de marché, tout en facilitant la création de revenus supplémentaires pour les auto-entrepreneurs.

Qui peut devenir micro-importateur ?

Pour être éligible à ce statut, plusieurs conditions sont à remplir :

• Avoir atteint l’âge légal de travail ;

• Être Algérien et résider en Algérie ;

• Ne pas exercer simultanément une autre activité rémunérée ou salariale ;

• Être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ;

• Détenir un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

De plus, l’activité exclut automatiquement l’entrepreneur du bénéfice de l’allocation chômage.

Avantages offerts aux micro-importateurs

Le décret prévoit plusieurs facilités pour soutenir les auto-entrepreneurs engagés dans la micro-importation :

• Dispense de l’inscription au registre du commerce ;

• Dispense des autorisations d’importation préalables ;

• Application d’un droit de douane réduit fixé à 5 % ;

• Un régime fiscal spécifique simplifié ;

• Tenue simplifiée des comptes via un registre coté et paraphé par l’administration fiscale locale.

Autorisation et formalités administratives

Chaque micro-importateur doit obligatoirement disposer d’une carte d’auto-entrepreneur en cours de validité délivrée par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur, mentionnant explicitement l’activité de « micro-importation ». De plus, une autorisation générale d’exercice délivrée par les services du ministère chargé du Commerce extérieur est nécessaire. Cette autorisation est délivrée dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, pour une durée d’une année renouvelable.

Procédures numériques simplifiées

Une plateforme numérique dédiée, gérée par le ministère chargé des Start-up, est mise en place pour faciliter les déclarations préalables des marchandises importées. Cette plateforme est directement reliée aux douanes et aux administrations concernées, garantissant ainsi rapidité et transparence des procédures administratives.

Restrictions et obligations spécifiques

Le texte réglementaire précise que certains produits sont exclus des possibilités d’importation :

• Marchandises prohibées ou sensibles ;

• Équipements sensibles régis par des décrets spécifiques ;

• Produits pharmaceutiques ;

• Marchandises nécessitant des autorisations spéciales ;

• Marchandises portant atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la morale.

Chaque produit importé doit disposer d’une durée de validité restante dépassant la moitié de sa durée limite de consommation. De plus, le micro-importateur doit assurer l’identification claire des marchandises au moyen d’étiquettes et de bons de livraison simplifiés précisant notamment :

• Nom, prénom et adresse de l’importateur ;

• Désignation précise du produit ;

• Pays d’origine ou de provenance.

Sanctions en cas de manquement

Les auto-entrepreneurs micro-importateurs encourent la radiation du registre national s’ils contreviennent aux règles liées à la protection du consommateur et à la sécurité nationale, s’ils refusent les déclarations préalables, en cas de fausses déclarations, ou s’ils utilisent leur carte à des fins détournées. Ce dispositif légal intervient pour sécuriser le cadre d’exercice de l’activité, protéger les consommateurs et assurer une concurrence loyale sur le marché intérieur.

Ainsi, à travers ce décret exécutif clair et structuré, le gouvernement algérien vise à booster l’entrepreneuriat individuel, tout en sécurisant les opérations économiques et commerciales sur son territoire.

A.I.

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