ActualitésNationale

Eau minérale et eau de source : Les demandes d’agrément bientôt honorées

Les opérateurs ayant sollicité un agrément pour une concession d’eau minérale et d’eau de source et qui attendent toujours le fameux sésame pour lancer leurs entreprises verront très prochainement leur situation réglée. En effet, le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique, Karim Hasni, a ordonné à ses services d’accélérer le traitement des dossiers. Il demeure bien entendu que l’agrément ne sera accordé qu’aux opérateurs remplissant les critères imposés par l’Etat.

Quelques étapes seront nécessaires aux candidats « minéralier » pour pouvoir déposer son dossier au ministère de l’Hydraulique : L’intéressé doit demander une autorisation de prélèvement d’eau conformément aux dispositions du décret N° 187-08 du 25 avril 2012 qui sera délivrée par le wali territorialement compétant et après avis des services techniques compétents.

Obtenir ensuite la reconnaissance de la qualité d’eau minérale naturelle ou d’eau de source. Le titulaire d’une autorisation de prélèvement et d’un arrêté de reconnaissance de la qualité de son eau doit enfin, pour l’exploitation du point d’eau à des fins commerciales, formuler une demande de concession accompagnée d’un dossier au Ministre des Ressources en Eau et ce conformément aux dispositions de articles 20 et 21 du décret exécutif N°04-196.

Une fois la concession octroyée, l’exploitant est soumis aux prescriptions du cahier des charges prévues dans le décret exécutif N°04-196 et aux règles de commerce, de l’hygiène et du respect de normes techniques en la matière. Outre la commission des eaux minérales et des eaux de source, d’autres commissions sont à pied d’œuvre à l’effet d’établir un inventaire de l’ensemble des dossiers en instance de traitement.

Il s’agir de la commission de classification et de qualification des entreprises, de la commission des agréments des bureaux d’études hydrauliques, de la commission des activités récréatives et de loisirs dans les barrages ainsi que de la commission d’extraction de matériaux alluvionnaires (sablières). Selon une source du Ministère des Ressources en eau, M. Hasni a ordonné d’arrêter un calendrier de réunions qui « prévoit au moins une séance par mois jusqu’à l’apurement de tous les dossiers en instance », ainsi que d’alimenter la banque de données qui sera créée et suivie à cet effet au niveau du Cabinet.

Djamel Zerrouk

Afficher plus

Articles similaires

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité