Affiliation volontaire à la CNAS des membres de la communauté algérienne à l’étranger : la plateforme de télé-déclaration opérationnelle

Faisant suite à l’annonce faite aux algériens résidant à l’étranger, de la possibilité de s’affilier au système national de retraite, officialisée par la publication au Journal officiel N°69 du 19 octobre 2022 du décret exécutif fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire, la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) lance une plateforme de télé-déclaration, accessible sur le lien https://teledeclaration.cnas.dz. Elle est opérationnelle depuis le 06 mars 2023.

Ce portail CNAS permet d’effectuer une nouvelle demande et de la suivre. La demande d’affiliation comporte des informations personnelles, la fonction et la résidence, des informations supplémentaires et des documents justificatifs.

Pour la vérification de la demande et son suivi, il est clair qu’il est nécessaire de disposer d’un compte et d’un mot de passe.

Pour rappel, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations, est inscrit sous le N°22-351 du 18 octobre 2022.

Dans son article 5, il est indiqué que cette affiliation entraîne le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité, ainsi que des prestations de retraite. Le bénéficiaire doit procéder au versement trimestriel d’une cotisation à sa charge à l’organisme de sécurité sociale, lit-on dans l’article 8. Ce dernier précise que le taux de cotisation est fixé à 31.25% de l’assiette déclarée «sans être inférieur au montant minimum fixé à l’article 10». Le taux de 31.25 % prévu est réparti comme suit : 13 % au titre des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité  et 18,25 % au titre de la retraite.

L’article 10 stipule que la cotisation mensuelle est calculée sur la base d’une assiette déclarée par l’assujetti, qui ne peut être inférieure à trois fois le montant du salaire de référence fixé par la réglementation en vigueur à savoir trois fois 18 000 Dzd.

Les cotisations sont versées dans le mois qui suit chaque trimestre de l’année civile considérée. Les modalités de versement des cotisations sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et des finances.

De l’article 11, nous apprenons que la cotisation est versée en devises convertibles, en contrepartie du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité et aux prestations de retraite, accordées en dinar algérien.

Algerieinvest et H.L.

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