Nouvelle loi minière adoptée : garanties pour les investisseurs et création d’une police minière
L’Algérie réforme son cadre législatif pour renforcer l’attractivité et la transparence du secteur
L’Assemblée populaire nationale a adopté, ce lundi 16 juin, à la majorité, le nouveau texte de loi régissant les activités minières. Cette réforme vise à attirer davantage d’investissements nationaux et étrangers, tout en assurant la souveraineté de l’État sur les ressources minières. Elle introduit plusieurs mesures phares : allègement des procédures, levée partielle de la règle 51/49, création d’une police minière et renforcement des obligations environnementales.
Par Khaled Remouche
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi 16 juin à la majorité le projet de loi minière, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN. La séance s’est tenue en présence du ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, de la secrétaire d’État chargée des Mines, Karima Tafer, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.
Le texte voté contient un ensemble de mesures destinées à stimuler l’investissement dans le secteur minier, à renforcer la transparence et la stabilité juridique, et à adapter le secteur aux nouvelles exigences économiques et environnementales.
lors de la présentation de la réforme devant les députés, en mai dernier, Mohamed Arkab a souligné que l’objectif est de moderniser le cadre juridique afin d’en faire un levier d’attractivité pour les investisseurs, tout en maintenant la souveraineté de l’État sur les richesses minières. Le texte prévoit notamment la numérisation des procédures d’octroi de titres miniers, avec pour finalité de réduire les délais et d’éliminer les lourdeurs administratives.
L’un des points clés de cette loi est la levée partielle de la règle 51/49. Dans les projets miniers découlant d’une découverte réalisée par un partenaire étranger, ce dernier pourra détenir jusqu’à 80 % du capital de la société créée pour l’exploitation du gisement, tandis que la société nationale y participera à hauteur de 20 %. Toutefois, l’État conserve son droit de préemption en cas de cession des parts du partenaire étranger, ainsi que sa propriété pleine et entière des ressources minières.
La nouvelle loi instaure également une police minière, chargée de veiller au respect des obligations réglementaires, techniques et environnementales par les détenteurs de titres. Ces derniers doivent justifier de capacités techniques et financières solides pour exercer leurs activités, et sont tenus de respecter des cahiers des charges rigoureux définis par l’Agence nationale des activités minières (ANAM).
Le texte met un accent particulier sur la protection de l’environnement. Il impose l’utilisation des meilleures techniques disponibles, la présentation de plans de gestion environnementaux, et la réparation des éventuels dommages par les exploitants. À la fin de la période d’exploitation, la réhabilitation complète du site minier est obligatoire, sur fonds propres, avec constitution préalable de provisions.
Autre avancée notable, l’acceptation sociale devient une condition d’attribution : l’octroi d’un titre minier nécessite désormais l’accord préalable du wali, représentant la collectivité locale. Les communes sont également appelées à jouer un rôle actif dans le contrôle social et environnemental des projets. Le ministre a insisté sur l’importance de la concertation entre les opérateurs miniers et les collectivités locales tout au long du cycle du projet.
L’ANAM sera également chargée de veiller au transfert de technologie, à la formation de la main-d’œuvre locale, et à la préférence donnée aux projets intégrant des unités de transformation sur le sol algérien, afin de maximiser la valeur ajoutée nationale.
Avec cette réforme, l’Algérie aligne son cadre minier sur les standards internationaux tout en affirmant sa souveraineté économique. Elle espère attirer de nouveaux investisseurs dans un secteur encore sous-exploité mais porteur pour la diversification de l’économie nationale.
K.R.
